Des substances chimiques nocives dans les produits que vous achetez? Votre droit de savoir!
PRENEZ 5-MINUTES POUR PROTEGER VOTRE SANTE
14.03.2009 | WECF Press Release
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Bruxelles, le 13 Mars 2009 – Une récente législation européenne donne au consommateur le “droit de savoir” si des substances chimiques nocives sont utilisées dans les produits de consommation courante.
Pour célébrer la Journée Européenne du Consommateur, vendredi 13 Mars 2009*, une coalition d’intérêt public a édité un dépliant d’information pour les consommateurs afin qu’ils connaissent leurs droits selon REACH, la nouvelle législation européenne sur les substances chimiques. (1) Les membres de cette coalition s’inquiètent des effets sur la santé que peuvent avoir certaines substances chimiques présentes dans les produits de consommation courante.
Ce dépliant « droit de savoir” est une initiative de l’Alliance Santé Environment- Européenne (Health and Environment Alliance , HEAL) dans le cadre de son programme « Chemicals Health Monitor (2) ». Cette initiative est soutenue par 14 organisations nationales et européennes, oeuvrant pour la santé, l’environnement, la protection des consommateurs, et les femmes, comme WECF-Women in Europe for a Common Future.(3)
Intitulé “Des substances chimiques nocives dans les produits que vous achetez? Votre droit de savoir ! » le dépliant explique comment fonctionne ce droit de savoir, et comment le consommateur peut l’utiliser. Il contient une lettre type adressée aux fabricants ou revendeurs, demandant si des substances chimiques sont contenues dans le produit acheté. Cela permettra aux consommateurs d’envoyer une lettre en 5 minutes. Le dépliant donne également des exemples des substances chimiques préoccupantes que l’on retrouve le plus souvent dans les produits de consommation courante. (2)
Pourquoi cette action? Certaines substances chimiques utilisées couramment dans la production de bien de consommation sont suspectées de contribuer à des problèmes de santé chroniques. La législation REACH a introduit un mécanisme d’autorisation permettant de contrôler rigoureusement l’utilisation de ces substances chimiques. Cependant ce processus avance très lentement, laissant la liberté à l’industrie de continuer à produire en utilisant des substances pourtant reconnues comme néfastes pour la santé.(4)
« La certitude que certaines substances sur le marché peuvent contribuer à des problèmes de santé chroniques tels que les allergies, à des troubles de la reproduction ou à certains types de cancers augmente de jour en jour. » disent ensemble Sonja Haider, Coordinatrice Produits Chimiques chez WECF et Dr Lisette Van Vliet, Conseillère Politiques Produits Chimiques, HEAL. "Les droits nouveaux découlant de la loi REACH obligent les entreprises à répondre gratuitement aux demandes d’information des consommateurs sur les substances chimiques nocives contenues dans les produits qu’ils achètent. En réclamant cette information, les consommateurs montrent qu’ils désirent que les fabricants aient recours à des alternatives plus sûres "
* Bien que les actions celebrant la Journée du Consommateur en Europe se déroulent cette année vendredi 13 Mars, la date officielle est le 15 dimanche
Notes
1. REACH – Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Substances chimiques http://www.chemicalshealthmonitor.org/spip.php?rubrique75
http://www.wecf.eu/francais/enjeux/produits-chimiques.php
Le “droit de savoir” contenu dans la règlementation oblige le fabricant ou le magasin vendant le produit à fournir une réponse écrite aux questions en lien avec les produits chimiques de la liste officielle des “Substances Extrêmement Préoccupantes“, aussi connue sous le nom de “Liste Candidate“, dans un délai de 45 jours.
Plus d’informations sur :http://www.chemicalshealthmonitor.org/spip.php?article262
2. Pour plus de détails sur le Projet Chemicals Health Monitor : www.chemicalshealthmonitor.org. La plaquette du consommateur est téléchargeable sur le site Chemicals Health Monitor http://www.chemicalshealthmonitor.org/spip.php?rubrique111
Exemples de produits chimiques extrêmement préoccupants tirés de la rubrique « Dangers cachés »: phtalates, retardateurs de flammes bromés, produits chimiques perfluorés et bisphénol A. La plaquette fournit aussi des informations sur les propriétés de ces produits chimiques, leurs effets sur la santé et les produits dans lesquels on peut les trouver.
3. Organisations partenaires de la campagne: Health and Environment Alliance (HEAL), Greenpeace, Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC); Bureau Européen de l’Environnement; WECF – Women in Europe for a Common Future (Allemagne, France, Pays-Bas), Association Européenne pour la coordination de la répresentation des Consommateurs dans la normalisation (ANEC); BUND/Les Amis de la Terre, Allemagne; Verein zur Hilfe Umweltbedingt Erkrankter (Association d’aide aux personnes souffrant de maladies environnementales) Allemange, Arnika Association, République Tchèque; Association de Protection des Consommateurs,République Tchèque; Société pour la prévention du cancer et l’éducation, RU; Irish Doctors Environmental Association; CAAG – Clean Air Action Group, Hongrie; My Right to Know, Bulgarie; CIEL – Centre du Droit International de l’Environnement, USA/Suisse.
4. La version actuelle de la liste officielle des substances chimiques candidates à la procédure d’autorisation comprend seulement 15 substances, contrairement à deux listes de produits établies par des organisations de la société civile et syndicales qui concernent 482 produits au total. Les listes établies par ChemSec et la Confédération Européenne des Syndicats sont basées sur les critères de la règlementation REACH. La Liste SIN 1.0 (Produits à Substitution Immédiate) qui regroupe 267 produits chimiques, du Secrétariat des Produits chimiques (ChemSec) est disponible sur : http://www.sinlist.org. La liste des 303 produits chimiques auxquels sont exposés les travailleurs et qui sont responsables de maladies professionnelles,de la Confédération Européenne des Syndicats (ETUC) sera disponible sur : http://www.etuc.org/r/830
Contacts:
Dr Lisette Van Vliet, Toxics Policy Advisor, Health and Environment Alliance, 28 Boulevard Charlemagne, B-1000 Brussels. Tel. +32 2 234 3645. Mobile: +32 2 484 614 528. Email: lisette@env-health.org
Diana Smith, Communications, Health and Environment Alliance, Tel: +33 1 55 25 25 84, Mobile: +33 6 33 04 2943 E-mail: Diana@gsmith.com.fr Website: www.env-health.org
Anne Barre, Directrice, WECF France, tel : +33 4 50 49 97 38, Portable : + 33 6 12 90 37 21 emial : anne.barre@wecf.eu
WECF- Women in Europe for a Common Future, est un réseau d’organisations environnementales féminines présentes dans 40 pays d’Europe, du Caucase et d’Asie Centrale. En s’appuyant sur le potentiel des femmes pour équilibrer économie, écologie et santé, WECF agit pour garantir un environnement sain à tous.
WECF – Agissons pour un monde plus équilibré www.wecf.eu ou www.projetnesting.fr
L’Alliance pour la Santé et l’Environnement HEAL a pour objectif d’informer sur le rôle de la protection de l’environnement dans l’amélioration de la santé. Nos activités visent à promouvoir une meilleure représentation des points de vue des citoyens et des experts du domaine de la santé dans le processus d’élaboration des règlementations européennes en matière de santé et d’environnement. Notre réseau de membres se compose de plus de 50 organisations de citoyens, patients, femmes, professionnels de santé et de l’environnement européennes et est largement reconnu pour son rôle en faveur de la participation du grand public et d’experts aux débats et processus de décisions de l’Union Européenne.
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